VD_OMNI GE.2021.0200 vom 13. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ et B.________ /Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Elève admis à recevoir un enseignement à domicile pour l’année scolaire 2020-2021. Rejet de la demande similaire de ses parents pour l’année scolaire 2021-2022 et décision du Département compétent exigeant le retour de cet élève au sein de l’école obligatoire dès le 1er novembre 2021, conformément au cadre légal. Recours contre cette décision. Durant l'instruction, le Département se rallie aux déterminations de la directrice adjointe de la DGEO, qui préconise le retour de l'élève au sein de l'école obligatoire lors de la rentrée scolaire 2022-2023. Ceci nonobstant, le recours est maintenu. Sur le plan matériel, le Département a admis, de manière contraignante pour lui, que cet élève pouvait continuer à recevoir un enseignement à domicile jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022. Le recours a dès lors perdu de son objet.