VD_OMNI GE.2021.0196 vom 19. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay, Office de l'accueil de jour des enfants | Recours d'une accueillante en milieu familial (AMF) contre une décision du réseau d'accueil de jour dont elle dépend, lequel a suspendu avec effet immédiat son autorisation permettant à l'AMF d'accueillir simultanément à son domicile un certain nombre d'enfants (en fonction de diverses catégories d'âge). Par voie de décision sur effet suspensif, la juge instructrice a partiellement restitué l'effet suspensif au recours. Après une rencontre entre les parties, l'autorité intimée a annulé sa décision de suspension et annoncé que l'autorisation d'accueillir un certain nombre d'enfants délivrée à l'AMF serait revue prochainement. Recours considéré sans objet et décision sur effet suspensif déclarée caduque, l'attention de la recourante étant attirée sur la possibilité de déposer un nouveau recours cas échéant à l'encontre de la nouvelle décision d'autorisation d'accueil.