VD_OMNI GE.2021.0183 vom 13. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A._________/Service des affaires culturelles | Octroi d'une aide COVID-Culture par décision réservant un nouvel examen du dossier dans le cas où d'autres aides (notamment des APG) seraient allouées ultérieurement. Après un nouveau décompte des APG, une nouvelle décision a été rendue, qui exigeait la restitution d'une partie de l'aide COVID-Culture. Rejet du recours contre cette nouvelle décision: la première décision constituait une décision provisoire, qui peut par nature être réexaminée, et l'aide financière COVID-Culture est subsidiaire à d'autres mesures.