VD_OMNI GE.2021.0172 vom 3. Dezember 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service des affaires culturelles | Recours contre une décision de la Cheffe du Service des affaires culturelles du 29 juin 2020 refusant une demande d'indemnisation en lien avec l'arrêt de l'activité d'enseignement du recourant en raison de la pandémie de COVID-19. Le Tribunal fédéral a déclaré inconstitutionnelle l'exclusion de tout recours prévue originairement dans l'ordonnance COVID dans le domaine de la culture (abrogée le 21 septembre 2020). Le recours est ainsi recevable, le recourant n'ayant été informé de la possibilité de recourir que le 30 août 2021 (consid. 1). La cause doit être jugée sur la base du droit en vigueur au moment du dépôt de la demande d'indemnisation, soit selon l'ordonnance COVID dans le domaine de la culture (consid. 2). L'enseignement est exclu des activités couvertes par cette ordonnance (consid. 3). Rejet du recours.