VD_OMNI GE.2021.0171 vom 1. April 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Municipalité de La Tour-de-Peilz | Recours d'un habitant contre le refus de la municipalité de lui transmettre, en vertu de la LInfo, l'ensemble des informations requises concernant la gestion du port de la commune. Rappel des principes applicables en matière de LInfo. En l'espèce, il résulte du dossier et de l'instruction que, contrairement à ce que soutient l'autorité intimée, l'intégralité des informations requises peut être obtenue sans travail manifestement disproportionné. La transmission d'informations anonymisées, telle que requise par le recourant, exclut par ailleurs toute atteinte à la sphère privée des tiers concernés par les informations sollicitées. C'est partant à tort que l'autorité intimée a refusé la communication de ces informations. Si le travail de collecte ne s'avère pas disproportionné, il se pourrait néanmoins qu'il excède une heure et soit soumis à émolument. Admission du recours et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour transmission des informations sollicitées après avoir, cas échéant, informé le recourant de l'émolument qui sera perçu.