VD_OMNI GE.2021.0165 vom 24. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
Municipalité de Lausanne/Commission de recours individuel, A.________ | Recours de la Municipalité contre une décision de la Commission de recours individuel admettant le recours d'un fonctionnaire et modifiant la classification du poste qu'il occupait. Si, pour certains des critères d'évaluation des fonctions, l'autorité intimée entendait s'écarter de la notation résultant du profil adapté au poste, ce qu'elle avait la possibilité de faire vu son pouvoir d'examen, elle devait néanmoins en spécifier les raisons. Elle ne pouvait pas se contenter de se référer au profil modèle, par définition plus général, comme si elle disposait de la faculté d'opter selon les critères pour l'un ou l'autre de ces profils. Dans la mesure où l'autorité intimée s'est écartée du profil adapté, sans autre motivation que la référence au profil modèle, la décision attaquée est affectée d'un défaut de motivation. Annulation de cette décision et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt.