VD_OMNI GE.2021.0121 vom 8. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale | Admission partielle du recours d'un ostéopathe contre l'interdiction provisoire de toute pratique professionnelle dans le domaine de la santé. Le recourant a été condamné par le Tribunal correctionnel pour acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance pour avoir caressé les parties intimes d'une de ses patientes - jugement contre lequel il a interjeté appel. Il est disportionné d'interdire au recourant, qui pratique à titre dépendant, de traiter des patients de sexe masculin. Par ailleurs, la cheffe du DSAS est invitée à procéder à un nouvel examen de la situation, en ayant requis le préavis du Conseil de santé, pour déterminer si les autres conditions proposées par le recourant peuvent entrer en considération (notamment la poursuite du traitement d'anciens patients).