VD_OMNI GE.2021.0112 vom 16. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Municipalité de Rennaz | Recours contre la décision de la Municipalité de Rennaz ordonnant l'extinction d'une enseigne lumineuse commerciale de 23 h à 6 h. Rappels sur le principe de l'autonomie communale s'agissant des procédés de réclame. L'intérêt de la population à la tranquillité nocturne prévaut sur l'intérêt de la recourante à garder son enseigne allumée la nuit, et la mesure n'empêche pas l'exploitation du commerce. Absence d'inégalité de traitement, l'obligation d'extinction nocturne étant valable pour toutes les enseignes lumineuses de la commune. Rejet du recours.