VD_OMNI GE.2021.0101 vom 15. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Association de Communes Police Nyon Région | L'existence d'un motif de récusation contre l'un des membres d'un tribunal ou d'une autorité collégiale ne saurait entraîner automatiquement la récusation de tous les autres membres. Il faut encore que les autres membres de l'autorité puissent être prévenus à un titre différent. A cet égard, la collégialité existant entre les membres de l'autorité intimée ne suffit pas à elle seule à fonder une obligation de récusation. Les personnes nommées à de telles fonctions sont en effet censées être capables de prendre le recul nécessaire par rapport à la prévention de leurs collègues dans une affaire déterminée – que ce soit en raison d'un intérêt personnel, de l'existence de liens étroits ou de parenté ou encore d'un autre motif – et de se prononcer de manière objective.