VD_OMNI GE.2021.0099 vom 16. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Municipalité de La Sarraz | Refus d'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables. L'appréciation de la Municipalité qui estime que l'installation (cheminée à foyer fermé) ne donne pas droit à l'octroi d'une subvention selon les conditions fixées dans le règlement communal sur l'octroi d'une aide financière destinée à encourager les énergies renouvelables n'est pas critiquable. Rejet du recours.