VD_OMNI GE.2021.0094 vom 1. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Lutry | Recours formé par une société exploitant un commerce contre la décision de la municipalité lui ordonnant de retirer les deux tonneaux installés devant ce commerce, sur le trottoir. L'installation en cause excède l'usage commun des trottoirs et est ainsi soumise à autorisation (consid. 3d). Les tonneaux, installés à des fins décoratives, couvrent toute la largeur du trottoir et empêchent le passage des piétons; la municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation ni violé le principe de la proportionnalité en en exigeant le retrait pour des motifs liés à la sécurité des piétons (consid. 4c). La recourante ne peut pas se prévaloir de l'égalité de traitement, les situations auxquelles elle se réfère n'étant pas similaires, ni de l'égalité dans l'illégalité (consid. 5b). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.