VD_OMNI GE.2021.0085 vom 21. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Décision du DFJC refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision de renvoi définitif de l'école obligatoire prononcée en décembre 2017 contre un élève âgé de 11 ans en raison de son comportement. Recours déposés par le père de l'élève et par la curatrice de représentation de ce dernier si bien qu'un des recours est recevable au nom de l'élève (consid. 1). Existence d'éléments nouveaux justifiant un réexamen compte tenu du temps écoulé depuis la décision rendue à un âge où les enfants évoluent rapidement, du séjour depuis 2018 de l'élève dans une institution d'accueil de jeunes en difficulté et du fait qu'il a suivi une année dans le cursus obligatoire en Valais ainsi que du rapport de cet institut mettant en évidence une amélioration de l'attitude de l'élève (consid. 2). Recours admis, décision annulée et renvoi de la cause au DFJC pour qu'il procède au réexamen de la décision sur le fond en requérant cas échéant des renseignements auprès des différents intervenants.