VD_OMNI GE.2021.0072 vom 11. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale, Conseil de santé Direction générale de la santé | Recours contre une décision de la Cheffe du DSAS refusant de réexaminer le retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer d'un médecin-dentiste faisant l'objet d'une procédure disciplinaire et prononçant d'autres mesures d'instruction en lien avec l'état psychique de ce dernier. Rappel des conditions de recevabilité du recours contre des décisions incidentes, seul le retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer étant immédiatement susceptible de recours. Constat que les conditions d'un réexamen étaient en l'espèce remplies et examen du maintien du retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer. Procédure disciplinaire pour six cas ayant donné lieu à une première sanction - amende de 1'000 fr.- annulée par la CDAP pour violation du droit d'être entendu (GE.2018.0014) à la suite de quoi le Conseil de santé a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise concluant à la violation des règles de l'art. Recourant visé par trois nouvelles dénonciations. La gravité modérée des accusations - vu notamment la première sanction prononcée - ainsi que le fait que le recourant soit désormais prêt à s'expliquer sur le contenu des plaintes ne justifie pas le maintien du retrait proisoire de l'autorisation de pratiquer du recourant prononcé il y a plus de quatre mois. Etat de santé psychique du recourant ne justifiant pas non plus une telle mesure compte tenu de l'avis de la médecin traitant longuement entendue par le Conseil de santé et des autres pièces au dossier. Recours partiellement admis