VD_OMNI GE.2021.0042 vom 20. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /CHUV - Direction générale Unité des affaires juridiques | Lettre de la Direction du Département psychiatrique du CHUV faisant suite à une demande d'une personne hospitalisé à l'unité de Cery tendant à ce qu'il soit constaté son droit à bénéficié de "menus véganes équilibrés". Contrairement à ce que le recourant soutient, cette lettre ne saurait être interprétée comme un refus d'entrer en matière sur sa demande. Elle avait simplement pour objet de l'informer que ses courriers relatifs à son mode de vie végane étaient transmis au responsable de son unité de soins qui le contacterait pour trouver un solution avec lui. Elle n'a pas eu pour effet de modifier sa situation juridique. Elle ne peut pas être qualifiée dès lors de "décision". Recours irrecevable. Recours au TF rejeté (TF 2C_495/2021 du 9.2.2022).