VD_OMNI GE.2021.0023 vom 3. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/POLICE CANTONALE DU COMMERCE | Recours contre une décision de la Police cantonale du commerce confirmant une décision de fermeture immédiate d'un café-bar, retirant les autorisations d'exercer et d'exploiter et prononçant un refus de toute nouvelle autorisation pour une durée de 3 ans en raison d'infractions à l'encontre des mesures de lutte contre le coronavirus. La décision entreprise fait suite à 5 rapports de police, un avertissement et une audition des recourants. Ces infractions se sont doublées d'autres manquements et de condamnations pénales. Une telle répétition et accumulation ne peut pas être qualifiée de manquements ponctuels. Il s'agit d'une situation de récidive récurrente. Si les infractions constatées pourraient éventuellement, prises isolément, être considérées comme n'ayant pas une importance exceptionnelle, c'est leur répétition dans le temps qui leur confère un caractère suffisamment grave pour justifier le retrait des autorisations. Les manquements constituent en outre une atteinte grave à l'ordre public puisqu'ils empêchent de lutter efficacement contre une pandémie mondiale. La décision répond à un but d'intérêt public. Les atteintes répétées à la sécurité et à la santé publiques l'emportent largement sur l'intérêt privé de nature économique des recourants à pouvoir poursuivre l'exploitation de l'établissement public litigieux. Les retraits ordonnés sont en outre proportionnés. La décision de fermeture confirmée dans la décision entreprise est définitive et exécutoire et réserve la possibilité d'un réexamen à tout moment. Rien ne justifie un tel réexamen en l'espèce, de sorte que le maintien de la fermeture ne prête pas le flanc à la critique. Rejet du recours.