VD_OMNI GE.2021.0010 vom 8. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
Commune de Lausanne/Commission de recours individuel, A.________ | Recours de la Municipalité contre une décision de la Commission de recours individuel (CRI) admettant partiellement le recours d'un fonctionnaire communal. La CRI a repris l'instruction de la cause à la suite de l'arrêt de renvoi du 5 décembre 2019 (GE.2019.0058). Dans sa nouvelle décision, elle a procédé conformément à l'arrêt du 5 décembre 2019, en quantifiant les critères la conduisant à retenir le niveau 9 de la chaîne 402. Sa décision est correctement motivée, et la CDAP ne constate pas de sa part d'abus ou d'excès de son pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.