VD_OMNI GE.2020.0232 vom 9. Juni 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement (DGE) | Recours contre une décision octroyant une subvention de 6'840 fr. pour des travaux d'isolation thermique. Les recourants, qui se fondent sur un rapport CECBplus, contestent le montant de la subvention et requièrent que celle-ci soit fixée au montant figurant dans le rapport, soit 17'260 francs. Ils n'ont toutefois pas produit devant l'autorité intimée, respectivement devant le tribunal, de documents attestant des montants payés en lien avec les postes de subvention, sous réserve de trois factures qui ne portent pas toutes sur les travaux d'isolation. Ils ne démontrent donc pas avoir réellement effectué les travaux concernés et les avoir payés et ont violé leur devoir de collaborer (art. 30 al. 1 LPA-VD et 19 al. 1 LSubv). De plus, le bonus de rénovation globale ne saurait leur être accordé, dans la mesure où ils n'ont pas déposé une demande de subvention formelle à ce titre, malgré les indications données par l'autorité intimée. Cet objet sort en outre du cadre de la décision attaquée. Recours rejeté pour autant que recevable.