VD_OMNI GE.2020.0176 vom 4. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Municipalité de Lausanne | Recours contre un refus de naturalisation, pour cause de non-respect de l'ordre juridique suisse. Le recourant a été condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis durant deux ans pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis. Le sursis a par la suite été révoqué et le recourant a été condamné à une peine pécuniaire d'ensemble ferme de 80 jours-amende pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis. Cette peine fait à elle seule obstacle à sa demande de naturalisation selon les dispositions du Manuel sur la nationalité et de la circulaire d'information émise par le SPOP à l'intention des municipalités du canton en rapport avec l'aLDCV. Il n'appartient pas à la Cour, en l'absence de circonstances exceptionnelles, d'aller à l'encontre de cette directive. Il appartenait au recourant de faire valoir les circonstances particulières des condamnations pénales dont il se prévaut devant les autorités pénales et rien n'indique qu'il ait été empêché de le faire. Le devoir de collaboration du recourant commandait en outre qu'il mentionne les condamnations dont il avait fait l'objet durant la procédure de naturalisation. Rejet du recours.