VD_OMNI GE.2020.0141 vom 22. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Direction générale des affaires institutionnelles et des communes | Mère d'une fillette victime du syndrome du bébé secoué, qui s'est bien remise de ses lésions sur le plan psychomoteur mais dont le pronostic reste réservé s'agissant de potentiels troubles de l'apprentissage qui pourraient se révéler ultérieurement. Le père est l'auteur de l'infraction; il avait par le passé donné la mort à deux de ses enfants aînés, ce qu'il avait caché à sa nouvelle compagne. Octroi d'une indemnité pour tort moral à la mère de l'enfant par les juges pénaux. Refus de toute prestation de la part de l'autorité d'indemnisation LAVI, qui dénie la qualité de victime indirecte de l'infraction à la mère de l'enfant au motif que la fillette n'est pas décédée, ni lourdement handicapée. Recours partiellement admis. Qualité de victime indirecte reconnue à la recourante: la tentative de meurtre dont a été victime sa fille de la part de son père a induit une souffrance qui peut être qualifiée d'exceptionnelle et dont on constate qu'elle perdure, compte tenu des séquelles développementales potentielles de l'enfant qui ne pourront pas être écartées avant plusieurs années, ainsi qu'en raison des inquiétudes et interrogations générées par les relations futures père-fille que devra aussi gérer la recourante. S'agissant d'une indemnité allouée en application de la LAVI et non du droit privé, un montant de 5'000 fr. paraît adéquat et proportionné.