VD_OMNI GE.2020.0126 vom 1. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'ouverture d'une procédure préparatoire au mariage. L'office de l'état civil a imparti un délai de 60 jours pour apporter la preuve du séjour légal de l'un des fiancés, ressortissant algérien, délai qui a été suspendu pendant la procédure de recours contre la décision du SPOP refusant l'octroi d'un titre de séjour en vue du mariage. Cette décision négative ayant été confirmée par arrêt PE.2019.0167 du 6 janvier 2020, entré en force, l’autorité d'état civil n’avait d’autre choix que de ne pas entrer en matière sur la demande d’ouverture d’une procédure préparatoire au mariage. Les recourants se plaignent de ce qu'un nouveau délai ne leur ait pas été octroyé, afin d'obtenir la reconsidération de la décision négative du SPOP. Après l'entrée en force de l'arrêt PE.2019.0167, ils ont toutefois disposé de plusieurs mois pour engager des démarches, ce qu'ils n'ont pas fait. En outre, l'office d'état civil dispose d'une marge de manœuvre relativement importante dans l'aménagement de la procédure, laquelle peut en outre dépendre de considérations d'opportunité, qui échappent à l'examen de la Cour de céans. Rejet du recours.