VD_OMNI GE.2020.0125 vom 12. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | La Commission de recours de l'UNIL a dénié à juste titre au dénonciateur la qualité pour recourir à l'encontre de l'acquittement du Professeur qu'il avait dénoncé du soupçon d'infraction aux principes de l'intégrité scientifique. La directive de l'UNIL réglant les procédures de manquement à l'intégrité scientifique confère un certain nombre de droits dans la procédure au dénonciateur. Elle limite en revanche le droit de recourir au seul dénonciateur individuellement lésé. La disposition y relative, qui ne repose pas sur une base légale, ne saurait conférer au dénonciateur une protection juridictionnelle plus étendue que l'art. 75 let. a LPA-VD. Le recourant ne démontre pas en quoi la décision d'acquittement litigieuse serait de nature à porter atteinte ou influencerait sa situation en fait ou en droit, ni quelle disposition de la directive protégeant spécifiquement ses intérêts aurait été violée (consid. 2). La demande de récusation de la Direction de l'UNIL est tardive et infondée (consid. 4). Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure de sa recevabilité (2C_472/2021 du 1er mars 2022).