VD_OMNI GE.2020.0114 vom 1. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Direction générale des affaires institutionnelles et des communes | Recourante qui conteste le montant de l'indemnité de 5'000 fr. qui lui a été allouée en raison d'actes survenus entre août 2013 et décembre 2014, consistant en des menaces, lors de plusieurs altercations, des coups et autres voies de faits ainsi que des injures, de la part de son époux. La période déterminante se limite à 17 mois et les faits retenus pénalement ne comprennent pas de violences sexuelles et physiques graves comme cela a été le cas dans plusieurs précédents analysés. Confirmation du montant alloué par l'autorité intimée.