VD_OMNI GE.2020.0112 vom 12. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire et secondaire d'Ecublens, Etablissement primaire & secondaire de Chavannes-près-Renens, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) | Recours contre un refus d'octroyer une dérogation devant permettre à la fille des recourants, âgée de 13 ans, d'effectuer ses 10e et 11e années dans un établissement scolaire de son ancienne commune de domicile. Si l'enfant a effectivement rencontré des problèmes (crises d'angoisses notamment) durant une partie de sa 9e année, son état psychologique semble toutefois s'être stabilisé dans l'intervalle et ne nécessite pas un soutien ou un traitement médical. On ne se trouve ainsi pas en présence d'un problème médico-pédagogique susceptible de justifier une dérogation. Ne sont pas non plus constitutifs d'une situation exceptionnelle qui justifierait de s'écarter de la règle de la territorialité une bonne intégration en classe ou la crainte de se voir séparer de ses camarades et enseignants actuels. Recours rejeté.