VD_OMNI GE.2020.0102 vom 16. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Blonay, Service de la population Secteur des naturalisations | Demande de naturalisation déposée par un ressortissant canadien ayant vécu en Suisse depuis 2008 mais qui poursuit depuis 2018 des études au Royaume-Uni tout en revenant en Suisse fréquemment. Refus de la municipalité d'octroyer la bourgeoisie au motif que celui-ci ne séjournait plus en Suisse pendant la durée de la procédure. Recours à la CDAP de l'intéressé. Confirmation de la compétence de la municipalité pour examiner si les conditions relatives au séjour en Suisse sont remplies. Interprétation de l'art. 16 OLN en ce sens que cette disposition pose une présomption irréfragable qu'un séjour pour études de plus d'un an à l'étranger interrompt le séjour en Suisse au sens de l'art. 33 LN. Décision confirmée et recours rejeté. Recours au TF admis (1D_2/2021 du 11 décembre 2023).