VD_OMNI GE.2020.0097 vom 26. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Etablissement primaire et secondaire de ******** | Recours des parents d'un élève souffrant d'un trouble du déficit de l'attention et de dyslexie contre la décision du DFJC confirmant le refus de le changer de niveau (passage du niveau 1 au niveau 2) en mathématiques pour le second semestre de sa 9e année scolaire (2019-2020). Intérêt actuel des recourants à l'admission du recours, bien que l'année scolaire soit terminée, vu la directive édictée par la Cheffe du DFJC en raison de la crise sanitaire. Rejet du grief relatif à la contestation de la moyenne de 5 obtenue par l'élève en mathématiques. Pas d'excès par le Conseil de direction de l'établissement scolaire de son important pouvoir d'appréciation. Pas non plus de violation de l'art. 8 al. 2 Cst., qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (2D_50/2020 du 24 mars 2021).