VD_OMNI GE.2020.0095 vom 11. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, B.________ | Recours contre une décision notamment démettant le recourant de sa fonction de membre du conseil de fondation et désignant un commissaire. La décision a été rendue sans que le recourant ne soit entendu au préalable. Le fait que celui-ci ait été entendu en septembre 2018 ne dispensait cependant pas l'autorité intimée de le faire avant de rendre la décision le révocant. Au vu du large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité intimée dans le cadre du choix des mesures à prendre en matière de surveillance des fondations, il n'appartient pas à la CDAP de se substituer à elle et de statuer librement sur l'opportunité des mesures prises. Le vice tiré de la violation du droit d'être entendu du recourant ne saurait dès lors être réparé dans le cadre de la procédure de recours. Au surplus la motivation permet de comprendre les motifs invoqués par l'autorité intimée (consid. 5). Au fond, la décision au vu de l'état de fait incomplet et de la violation du droit d'être entendu paraît disproportionnée. En outre, les motifs exposés n'emportent, en l'état de l'instruction, pas la conviction (consid. 6). Recours partiellement admis en ce sesns que le dispositif de la décision est annulé en ce qui concerne le recourant (chiffres II et III) et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.