VD_OMNI GE.2020.0077 vom 2. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service des automobiles et de la navigation | Demande de révision suite à un arrêt de la CDAP confirmant un retrait du permis de conduire de douze mois pour avoir conduit en dépit d'une mesure de retrait de permis (CR.2019.0033). La recourante soutenait qu'elle avait contesté une première décision de retrait par le dépôt d'une réclamation, sans recevoir de réponse ou de décision du SAN et que, dans la mesure où cette première décision de retrait n'était pas exécutoire, elle ne pouvait se rendre coupable d'une nouvelle conduite sans permis et faire l'objet d'une nouvelle décision de retrait. La requérante fonde sa demande de révision sur une pièce nouvelle qu'elle n'aurait obtenu, sans sa faute, qu'après la notification de l'arrêt de la CDAP. S'agissant d'un fait qu'elle connaissait, on peut opposer à la requérante son manque de diligence dans les procédures précédentes. Il en découle que les motifs présentés dans la demande de révision ne sont ni des faits ou des moyens de preuve importants qu'elle ne pouvait pas connaître lors de la première décision ni des éléments dont elle ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque. Rejet de la demande de révision. Recours au TF admis, la cause étant renvoyée à la CDAP pour nouvelle décision et le cas échléant instruction complémentaire (1C_550/2020).