VD_OMNI GE.2020.0074 vom 23. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Etablissement secondaire d'Echallens, Etablissement secondaire de Renens | Recours contre un refus d'octroyer une dérogation devant permettre au fils des recourants, âgé de plus de 12 ans et sans difficultés particulières, d'effectuer ses 9e, 10e et 11e années dans un établissement scolaire de son ancienne commune de domicile (où il a effectué sa 8e année sur la base d'une première dérogation) situé à proximité de proches parents qui le gardent à midi et après l'école, du lieu de travail de ses parents et du gymnase que fréquentera sa soeur aînée. Bien que compréhensibles, les motifs invoqués, de nature organisationnelle, relèvent de la convenance personnelle et ne justifient pas une dérogation au principe de la territorialité consacré à l'art. 63 LEO. On peut en effet admettre que l'enfant, qui a atteint un âge auquel il est envisageable voire souhaitable qu'il acquière une certaine autonomie, est en mesure de se rendre seul, en transports publics, à l'école et de rentrer chez lui, étant précisé que l'établissement scolaire de son lieu de domicile dispose d'un restaurant scolaire où l'enfant pourrait cas échéant être accueilli durant la pause de midi. A cela s'ajoute qu'un changement de cycle implique de toute manière un changement de classe et qu'il est dans l'intérêt propre de l'enfant d'être scolarisé au lieu de son domicile. L'autorité intimée n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant d'accorder la dérogation sollicitée. Recours rejeté.