VD_OMNI GE.2020.0048 vom 5. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Le retrait du titre de Professeur titulaire de l'UNIL est une décision (c. 2a et b), sujette à effet suspensif en tant que "décision positive défavorable à son destinataire" (c. 2c). Ce retrait relève de la compétence de la Direction de l'UNIL, conformément au principe du parallélisme des formes (c. 3b), et est susceptible de recours auprès de la CRUL, non pas du TRIPAC (c. 3c). Les Professeurs titulaires ne font pas partie du corps enseignant, mais doivent néanmoins "participer" à l'enseignement, à savoir activement et effectivement enseigner (à titre accessoire), non pas avoir enseigné dans le passé. Le titre "honorifique" de Professeur titulaire doit être distingué de celui de Professeur "honoraire". Le recourant, qui n'enseigne plus et n'exerce plus d'activité clinique avec un hôpital conventionné, ne remplit plus les conditions d'octroi du titre (c. 4c). En principe, une décision assortie d'effets durables peut être révoquée lorsque les conditions posées à l'octroi de l'autorisation ne sont plus réunies. En l'espèce, rien ne permet de déroger à ce principe (c. 4d). Recours rejeté.