VD_OMNI GE.2020.0040 vom 21. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une décision de la Police cantonale en matière de mise sous séquestre d'armes, motivée par l'intervention de la police au domicile du recourant à deux reprises en 2017 puis en 2018, ainsi que par une plainte pénale déposée à son encontre en 2019. Plainte pénale ayant abouti à une ordonnance de non-entrée en matière. Evénements de 2017 et 2018, pour lesquels le recourant a été dénoncé pour troubles à la tranquilité et à l'ordre publics et pour injures, insuffisants pour retenir un risque d'usage abusif d'une arme. Appréciation corroborée par le temps écoulé entre les événements en cause et la décision de mise sous séquestre des armes, puis entre cette décision et le séquestre des armes par la police. Recours admis.