VD_OMNI GE.2020.0038 vom 14. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Recours d'un administré contre une décision de la municipalité refusant de lui transmettre l'intégralité du dossier relatif aux échanges entre l'autorité et un expert à propos du déploiement de la 5G. La demande est suffisamment précise pour permettre l'identification des documents recherchés (consid. 3c). Ne peuvent être exclus du droit à l'information la note de l'expert, document achevé (consid. 5d) qui ne saurait être qualifié de document interne (consid. 5e) et dont la diffusion n'est pas de nature à perturber sensiblement le fonctionnement de l'autorité (consid. 6b), ainsi que la facture y relative, dont la diffusion ne remet pas en cause la protection du secret commercial (consid. 6c); peuvent en revanche en être exclus les échanges (par courriers électroniques) entre le chef du Service des énergies et l'expert, en tant qu'ils sont assimilables à des documents internes (consid. 5e). Interpellé en cours de procédure, l'expert s'est en outre opposé à la communication de son nom; il appartiendra à l'autorité intimée de procéder à une pesée des intérêts sur ce point, ce qu'elle n'a pas fait en l'état (consid. 6d/dd). Admission partielle du recours et annulation respectivement réforme de la décision attaquée conformément à ce qui précède.