VD_OMNI GE.2020.0035 vom 28. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, Municipalité de Montricher | Chien de race Malamute impliqué dans plusieurs incidents à l'encontre d'autres canidés, dont une agression avec morsure. Recours de la propriétaire de l'animal contre la décision de la DGAV ordonnant la mise en oeuvre de diverses mesures lorsque le chien est en liberté sur le domaine public (usage d'un harnais d'éducation et d'une laisse ou longe; port d'une muselière). La recourante requiert la récusation de la vétérinaire comportementaliste de l'autorité intimée ayant procédé à l'évaluation de son chien; aucun élément ne permet toutefois de considérer que cette experte n'aurait pas été impartiale, de sorte qu'il convient de rejeter la demande d'expertise neutre formée par la recourante (consid. 4b). Les différents incidents dans lesquels le chien de la recourante a été impliqué ainsi que son comportement lors de son évaluation démontrent qu'il présente une tendance à l'agression d'autres canidés, se révèle difficile à maîtriser et n'obéit pas au rappel. Les mesures ordonnées par l'autorité intimée, qui correspondent aux reconmandations faites par l'experte susmentionnée, s'avèrent adéquates pour prévenir de nouveaux incidents tout en ménageant la liberté personnelle de la recourante; elles sont dès lors proportionnées et doivent par conséquent être confirmées (consid. 4c). Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (TF 2C_1011/2020 du 23 décembre 2020).