VD_OMNI GE.2020.0031 vom 2. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Recours contre un refus de dérogation devant permettre à la fille des recourants, âgée de 14 ans et s'apprêtant à entrer en cycle secondaire, de poursuivre sa scolarité dans un établissement situé à proximité de sa grand-mère qui la garde. Refus motivé par le fait qu'en principe un motif de garde ne peut plus justifier une dérogation au principe de territorialité prévalant en matière d'enclassement, dès lors que l'enfant entre dans le cycle secondaire. Le rapport médical produit par les recourants, selon lequel leur fille a rencontré des difficultés d'apprentissage et qu'elle bénéficie d'un encadrement adapté dans son école actuelle, ne fait pas état de troubles psychiques nécessitant un traitement médical particulier. La fille des recourants a atteint un âge auquel il est envisageable, voire souhaitable, qu'elle acquière une certaine autonomie. Confirmation de la décision attaquée.