VD_OMNI GE.2020.0020 vom 31. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Direction générale de l'environnement DGE-BIODIV | Recours contre une décision de la Direction générale de l'environnement, Division biodiversité et paysage prononçant l'interdiction de chasser avec une arme. Violation du droit d'être entendu du recourant, l'autorité intimée ne l'ayant pas informé de ses intentions et ne lui ayant pas donné l'occasion de s'exprimer avant de prendre sa décision. Pas nécessaire d'examiner si le vice peut être réparé dans le cadre de la procédure de recours, la décision devant être annulée pour un autre motif. Décision fondée sur le fait que la Police cantonale aurait mis sous séquestre les armes en possession du recourant, alors que le dossier ne contient que l'inventaire des armes saisies, qu'une décision de séquestre ne semble pas avoir été prise, que l'on ignore les circonstances dans lesquelles les armes du recourant ont été saisies et que l'instruction pénale pour menaces qualifiées ouverte à son encontre a été suspendue avec l'accord de son épouse. Décision à tout le moins prématurée et nécessitant des mesures d'instruction complémentaires pour apprécier si le recourant présente un risque de mise en danger de la vie ou des biens d'autrui dans le cadre de son activité de chasseur. Annulation de la décision et renvoi de la cause à l'autorité intimée.