VD_OMNI GE.2020.0019 vom 18. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Chavannes-de-Bogis | Recours d'un couple d'administrés contre une décision de la Municipalité refusant de leur transmettre des informations qu'elle détiendrait. Les nouvelles questions posées par les recourants à la Municipalité pour la première fois durant la procédure de recours, qui n'ont pas fait l'objet d'un prononcé de l'autorité intimée dans la décision attaquée, sortent du cadre de l'objet du litige (consid. 3a). Pour le reste, au terme d'une pesée d'intérêts prenant en compte l'ensemble des circonstances, il apparaît que l'activité de recherches à mettre en oeuvre par l'autorité intimée pour répondre aux questions soulevées par les recourants s'avérerait disproportionnée au regard de l'intérêt de ces derniers à obtenir d'éventuels renseignements supplémentaires à ceux déjà reçus (consid. 3b). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.