VD_OMNI GE.2019.0253 vom 28. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Morges | Recours contre une décision de révocation d'une autorisation d'amarrage pour défaut de paiement de la taxe annuelle, dans le délai prévu à cet effet. La décision de la Municipalité résiliant le droit d'amarrage de la recourante ne procède pas d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation de celle-ci. La recourante était parfaitement informée des conséquences d’un paiement hors délai de la taxe annuelle pour la place d’amarrage litigieuse puisqu’elle avait déjà reçu une première décision résiliant son droit d’amarrage pour les mêmes motifs. Cette première décision avait été exceptionnellement annulée par la Municipalité. La recourante avait toutefois été dûment informée qu'un nouveau retard dans le paiement de la taxe entraînerait la résiliation de son droit d'amarrage. Principe de la proportionnalité respecté. Rejet du recours.