VD_OMNI GE.2019.0243 vom 11. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Conseil de discipline de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Procédure devant le Conseil de discipline de l'UNIL. Rejet par le Tribunal de la conclusion par laquelle le recourant demande qu'il soit constaté que la procédure disciplinaire est nulle dès lors qu’aucune procédure pénale n'a encore établi sa culpabilité. Certains faits peuvent faire l’objet en même temps d’une procédure pénale et d’une procédure disciplinaire. De plus, en l’espèce, les faits à la base de la procédure disciplinaire ne sont pas contestés. La procédure disciplinaire, qui portait sur l’appréciation de ces faits, pouvait ainsi suivre son cours. Irrecevabilité de la conclusion par laquelle le recourant demande que le Tribunal constate qu’il est présumé innocent de diverses infractions. Egalement irrecevabilité de la conclusion par laquelle il demande que le Tribunal dénonce pénalement la commission de certains actes racistes. La loi n’assigne en effet pas un rôle de dénonciateur au Tribunal. Un tel rôle n’est pas non plus assigné au Conseil de discipline.