VD_OMNI GE.2019.0238 vom 19. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Confirmation des décisions du SDE rendues à l'encontre de la société recourante, lui signifiant une menace de blocage de ses futures demandes de main-d'œuvre étrangère et mettant les frais de contrôle à sa charge. Il est établi que trois travailleurs étrangers dépourvus des autorisations nécessaires œuvraient sur le chantier mené par la recourante. C'est en vain que la recourante allègue que deux d'entre eux lui auraient été mis à disposition par une autre société, en vertu d'un contrat de sous-traitance. En effet, elle a agi à leur égard comme employeur de fait et, partant, était tenue au même devoir de diligence que l'employeur de droit. Il lui appartenait ainsi de contrôler personnellement le statut des ouvriers en cause, ce qu'elle n'a pas fait.