VD_OMNI GE.2019.0237 vom 22. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Présidente de la Chambre des avocats, B.________ | Recours par le dénonciateur contre une décision de la Chambre des avocats (CAVO) qui a refusé d'entrer en matière sur sa dénonciation et lui a mis 200 fr. de frais à sa charge. Recours déclaré irrecevable dans la mesure où le dénonciateur s'oppose à la décision de la CAVO de ne pas entrer en matière sur sa dénonciation, au motif que la poursuite disciplinaire était prescrite déjà au moment de la dénonciation. Le dénonciateur n'est pas légitimé à recourir contre une telle décision, même s'il fait valoir qu'il y a une question juridique de principe à traiter qui n'avait encore jamais été tranchée par un tribunal (consid. 1). Par rapport à la question de savoir si la CAVO pouvait mettre 200 fr. de frais à la charge du dénonciateur, le recours de ce dernier est recevable (consid. 1g), mais mal fondé; la CAVO pouvait considérer la dénonciation comme abusive vu toutes les circonstances du cas d'espèce; une dénonciation n'est toutefois pas abusive pour la seule raison que le dénonciateur avait déjà déposé sans succès une plainte pénale (consid. 2).