VD_OMNI GE.2019.0235 vom 1. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Commission de recours individuel, Municipalité de Lausanne | Recours d'un fonctionnaire contre une décision de la Commission de recours individuel rejetant son recours et confirmant la classification de son poste. Rejet du grief de violation du droit d'être entendu ainsi que des réquisitions de preuve du recourant. Rappel de la jurisprudence selon laquelle il n'appartient pas au tribunal saisi d'un recours en matière de rémunération des fonctions de substituer son appréciation à celle de l'employeur, mais uniquement de vérifier que le résultat du système respecte l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire. La description de poste signée par le recourant apparaît globalement conforme à la plupart de ses tâches et responsabilités, ce document n'ayant pas à être exhaustif; elle est déterminante pour vérifier si le poste correspond à la classification retenue lors de la transition dans le nouveau système de rémunération. Il n'apparaît pas que les points attribués aux critères d'évaluation des fonctions violeraient en l'espèce l'art. 35 RPAC, ni qu'ils relèveraient d'un abus de son large pouvoir d'appréciation de la part de l'autorité intimée. Pas non plus de violation du principe de l'égalité de traitement par rapport aux divers postes pris en comparaison par le recourant. Rejet du grief relatif à la rémunération versée dans le secteur privé pour un poste similaire. Recours rejeté.