VD_OMNI GE.2019.0226 vom 13. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Chavannes-près-Renens | Demande de naturalisation. Il n'est pas contesté que la recourante a échoué au test de connaissances générales auquel elle a été soumise. L'autorité intimée n'a toutefois pas tenu compte de la situation particulière de l'intéressée, notamment de son illettrisme, de son niveau intellectuel et de son âge. Il lui appartenait dans ces circonstances d'adapter ou à tout le moins d'envisager un assouplissement des critères usuels fondant une décision de naturalisation. Recours admis et cause renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle appréciation de la demande de naturalisation.