VD_OMNI GE.2019.0225 vom 21. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
UNIA/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Rejet, dans la mesure de sa recevabilité, du recours d'un syndicat contre l'extension, de 18h30 à 20h, de l'ouverture des magasins sur le territoire communal à l'occasion du "Black Friday". En dérogeant une nouvelle fois au règlement communal, la municipalité n'a pas abusé de sa latitude de jugement ni de sa liberté d'appréciation. Il n'y a aucune raison de remettre en cause le fait que le "Black Friday" constitue une manifestation d’une ampleur particulière, comme la CDAP l'a admis dans l'arrêt GE.2018.0241 qui concernait le même litige entre les mêmes parties. Sans doute, dès l’instant où l’octroi de cette dérogation, déjà accordée en 2018, se répète pour 2019, on peut sérieusement se demander si la prolongation des heures d'ouverture revêt toujours un caractère "occasionnel", comme le prévoit la règlementation communale. La municipalité devra modifier le règlement communal si elle entend que cette extension d'ouverture, en l'état dérogatoire, puisse se répéter à l'avenir.