VD_OMNI GE.2019.0224 vom 7. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet d'une demande de révision adressée à la CDAP par courrier du 4 octobre 2019 à l'encontre d'un arrêt rendu le 24 septembre 2019 (PE.2019.0314). L'intéressé a été interpellé pour qu'il précise ses conclusions (recours au TF ou demande de révision); sa réponse peu claire a été considérée comme une demande de révision. Pas de faits ou de moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 100 LPA-VD. La nouvelle pièce produite concerne des faits qui étaient déjà connus et qui ont été discutés dans la première décision. La procédure de révision n'a pas pour but de permettre une nouvelle appréciation juridique de la situation prise en considération. Recours au TF déclaré manifestement irrecevable dès lors qu'il ne répond pas aux exigences de l'art. 47 al. 2 LTF (2C_999/2019 du 2 décembre 2019).