VD_OMNI GE.2019.0219 vom 13. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, Département des finances et de l'agriculture (DFA) | Confirmation de la décision de l'autorité intimée de révoquer la reconnaissance d'exploitation agricole dont bénéficiait la recourante. Celle-ci effectue la majorité de ses achats de cheptel et vend la totalité des porcs engraissés à une autre exploitation, dont l'administrateur prend les décisions essentielles qui concernent la recourante. La porcherie exploitée par la recourante n'est ainsi pas indépendante et ne peut dès lors être reconnue individuellement comme une exploitation agricole. Recours rejeté. Recours au TAF rejeté (arrêt B_449/2023 du 17 octobre 2024).