VD_OMNI GE.2019.0215 vom 24. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ c/Police cantonale du commerce | Confirmation de la décision de la Police cantonale du commerce interdisant à la recourante, qui exploite un magasin d'alimentation, de vendre des boissons alcooliques durant deux semaines. L'employée de la recourante a vendu deux bouteilles d'alcool fort à une adolescente de 15 ans, qui avait légitimé sa prétendue majorité en présentant la photo d'une pièce d'identité sur son téléphone portable. C'est à tort que la recourante affirme qu'aucune faute n'est imputable à son employée: la photo en cause n'équivaut assurément pas au document physique officiel exigé par la RLADB. Le document physique en effet bien plus difficile à retoucher ou falsifier qu'une image numérique; il n'existe en outre qu'à un seul exemplaire, détenu en principe exclusivement par son titulaire et, partant, malaisé à se procurer. La présentation de la seule photo d'une pièce d'identité peut donc déjà constituer un indice d'usurpation, propre à alerter le vendeur (c. 4). La sanction est proportionnée (c. 5).