VD_OMNI GE.2019.0214 vom 16. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/POLICE CANTONALE, Préposée à la protection des données et à l'information | Recours formé par un administré contre la décision de la Police cantonale refusant de faire droit à sa demande tendant à la destruction d'un extrait du Journal des évènements de police (JEP) au motif qu'une destruction de tels extraits serait exclue compte tenu de l'intérêt public prépondérant à leur conservation (à des fins de contrôle de l'activité policière). La nécessité de conserver des données en vue de la réalisation de la tâche pour laquelle elles ont été collectées perd en importance avec le temps; dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle il convient de procéder, il y a en conséquence lieu d'apprécier dans chaque cas si la conservation des données concernées se justifie (encore) au regard de l'ensemble des circonstances (consid. 3f/bb). Il n'appartient pas à la cour de céans de procéder en lieu et place de l'autorité intimée à cette pesée des intérêts. Annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision en tenant compte de l'ensemble des intérêts en présence.