VD_OMNI GE.2019.0208 vom 25. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Chambre du stage, Commission d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat | Recours d'un avocat stagiaire contre le refus de la chambre du stage d'attester l'obtention du nombre minimum de crédits de formation requis pour se présenter aux examens d'avocat. L'autorité intimée pouvait à bon droit octroyer des crédits pour les seules formations effectuées "durant le stage" et non avant celui-ci. Si ce critère temporel ne ressort certes pas de la LPAv mais uniquement de la Directive sur la formation des avocats stagiaires édictée par l'autorité intimée, il s'agit d'une simple modalité d'exécution de l'art. 14 al. 2 LPAv qui autorise la chambre du stage à subordonner l'admission aux examens d'avocat à la fréquentation de cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d'avocat. Ce critère temporel s'avère de plus légitime et conforme au but visé par la LPAv qui est de garantir un niveau de formation minimal des stagiaires. Il assure en outre une certaine également de traitement. Le critère territorial également appliqué, soit la reconnaissance des seules formations suivies en Suisse, ne résulte pour sa part pas expressément de la Directive sur la formation des avocats stagiaires mais de la pratique constante de l'autorité intimée. Il s'agit aussi d'une modalité d'exécution de l'art. 14 al. 2 LPAv qui permet à l'autorité intimée de s'assurer de la qualité des établissements ou organismes dispensant des formations et de la pertinence du contenu de ces dernières en vue des examens d'avocat axés sur le droit suisse. Une solution différente aurait été envisageable, ce qui ne suffit toutefois pas pour qualifier la pratique litigieuse d'arbitraire. Le fait qu'une seule des 23 formations mentionnées sur la liste des formations reconnues par l'autorité intimée se déroule parfois à l'étranger ne modifie pas l'appréciation qui précède. Cette formation est en effet organisée par les barreaux lémaniques, dont l'OAV, ce qui justifie qu'elle soit parfois di