VD_OMNI GE.2019.0180 vom 3. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Tribunal cantonal Cour administrative, Le Président de la Commission des équivalences | Juriste français ayant suivi toutes ses études à l'université de Paris 8, puis oeuvré comme juriste d'entreprise et juriste de cabinet d'avocat, qui sollicite son inscription au tableau des avocats stagiaires du canton de Vaud. Décision de refus de la CA. Recours rejeté. Ni les titres et diplômes obtenus en France ni l'expérience professionnelle du recourant ne peuvent être considérés comme équivalents à une licence en droit suisse, à un bachelor en droit suisse ou à un master en droit suisse au sens de la LPAv ou de la LLCA (dont les conditions sont similaires selon le TF). Le recourant n'a en effet aucune connaissance (académique ou pratique) des bases du droit suisse, indispensables pour exercer correctement l'activité d'avocat stagiaire. L'examen sous l'angle de l'ALCP et de la jurisprudence de la Cour de justice ne conduit pas à un autre résultat.