VD_OMNI GE.2019.0179 vom 9. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Commission de recours individuel, Municipalité de Lausanne Administration générale | Recours d'un fonctionnaire communal contre la nouvelle classification salariale de son poste de chef d'unité. Rejet des réquisitions de production de pièces du recourant, celui-ci ayant disposé de suffisamment d'informations pour contester utilement la collocation de son poste. En effet, le système de classification a été expliqué dans les grandes lignes dans des documents publics; les descriptifs de fonctions sont qualifiés de documents internes, dont la consultation est en principe exclue; le recourant a néanmoins eu accès aux descriptifs des fonctions pertinentes, à savoir celle à laquelle son poste a été rattaché et celle à laquelle son poste devrait selon lui être rattaché. A supposer d'ailleurs que les pièces dont il demande la production ne soient pas des documents internes, ses réquisitions doivent être rejetées parce qu'elles s'apparentent à une "fishing expedition". Sur le fond, le recourant se plaint de ce que la double fonction qu'il exerce (chef d'unité, d'une part, et délégué à la sécurité, d'autre part) n'a pas été prise en compte dans le positionnement de son poste; or, l'autorité intimée a considéré que les deux descriptions de poste étaient à jour et devaient servir au positionnement du poste du recourant. L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en confirmant que les exigences du poste du recourant étaient conformes à celles du niveau 9 de la chaîne 444 et non à celles de l'un des trois niveaux de la chaîne 445, comme il le prétend. Rejet du recours.