VD_OMNI GE.2019.0175 vom 28. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Conseil d'Etat, Municipalité de Lausanne, Service de la population Secteur des naturalisations | Confirmation de l'annulation de la naturalisation du recourant, qui a commmis peu avant l'ouverture de la procédure de naturalisation plusieurs actes d'ordres sexuels avec des enfants et de contrainte sexuelle pour lesquels il a été condamné à une peine privative de liberté de 4 ans. Certes, aucune procédure n'était ouverte à son encontre au moment du dépôt de la demande. Il n'en demeure pas moins que le recourant a tu les infractions commises. C'est en vain qu'il invoque le droit de ne pas s'auto-incriminer, la procédure de naturalisation n'étant pas une procédure pénale (elle est au contraire ouverte sur demande du candidat, demande que l'intéressé peut fort bien retirer s'il entend éviter que des faits qui lui seraient désavantageux soient révélés). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (arrêt 1C_324/2020 du 23.09.2020).